Mentions Légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site RTSens - Régénère Tes Sens l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.rtsens.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
1. Présentation du site
L’adresse de notre site Web est : www.rtsens.com
Propriétaire : RTSens Régénère Tes Sens, Téléphone : 07 68 80 45 25
Exploitation : RTSens Régénère Tes Sens est une auto-entreprise créée en 2022.
Numéro de SIRET : 915 266 340 000 24
Organisme de formation sous le NDA : 11788779978 auprès du préfet de la région d’Île de France
Responsable publication : Fatouma COSTE fatouma.coste@rtsens.com
Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Crédit Photos : www.pexels.com – www.pixabay.com – www.unsplash.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposées
L’utilisation du site www.rtsens.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rtsens.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fatouma COSTE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.rtsens.com est mis à jour régulièrement par Fatouma COSTE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.rtsens.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Fatouma COSTE s’efforce de fournir sur le site www.rtsens.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.rtsens.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rtsens.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Caractéristiques des services proposés
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.
Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Tarifs
RTSens se réserve de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par virement sur le compte bancaire de RTSens ou par chèque ou espèces.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rtsens.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RTSens.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Fatouma COSTE.
Archivage – Preuve
Le cabinet archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, devis, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Droit de rétractation
Comme précisé dans le code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement.
4. Limites contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Limitation de responsabilité
Fatouma COSTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rtsens.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Fatouma COSTE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.rtsens.com.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Fatouma COSTE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
7. Lexique
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).