Article 1. Désignation

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Les présentes conditions générales de vente constituent, conformément à l'article L 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document émanant du client et notamment ses conditions générales d’achat.

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Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre :

 

RTSens - Régénère Tes Sens, domiciliée au 1 Place Charles de Gaulle, 78180 Montigny Le Bretonneux. Elle est immatriculée sous le numéro SIRET 915 266 340 00024, représentée par Fatouma COSTE en sa qualité de président dument habilité. RTSens est un organisme de formation déclarée sous le numéro d’activité 11788779978 auprès du préfet de la région d’île de France, Ci-après dénommée “Prestataire".

Et,

Toute personne physique ou morale s’inscrivant à une prestation,

Ci-après dénommée « Le Bénéficiaire »,

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Conjointement dénommées « Les Parties ».

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RTSens est une entreprise de services spécialisée dans l’accompagnement professionnel et personnel, le coaching, la formation et le conseil.

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Les prestations s’adressent aux particuliers et aux entreprises et sont réalisées dans un cadre contractuel défini préalablement.

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Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement et de développement, fondée sur l’autonomie et la responsabilité des personnes accompagnées.

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Article 2. Nos services

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Les prestations proposées comprennent notamment :

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• les accompagnements professionnels et personnels,

• les actions de formation et de développement des compétences,

• l’animation d’ateliers collectifs et de dispositifs d’intelligence collective,

• les prestations de conseil en évolution professionnelle, personnelle et organisationnelle,

• le coaching individuel, d’équipe et d’organisation.

 

Et d’une façon générale, les services de conseil et toutes prestations demandées par le Client ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part de RTSens.

 

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

 

Article 3. Accès à nos services

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Les prestations dispensées par RTSens sont ouvertes à tous, sans condition discriminatoire.

 

Article 4. Prise de commande

 

Toute commande correspond à une demande de prestation formulée par le Client et acceptée par RTSens, par écrit, par téléphone ou par la validation d’un rendez-vous.

La commande est considérée comme ferme à compter de la confirmation du Client ou du règlement de la prestation.

 

Article 5. Modification de la commande par le client

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Toute demande de modification de la commande faite par le Client est soumise à l’autorisation préalable et expresse du Prestataire.

Toute annulation de la commande rend acquis au Prestataire, sauf cas de force majeure, l’acompte de 30% qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que RTSens pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.

Toute annulation de la commande rend le Client débiteur des frais engagés par le Prestataire auprès de ses fournisseurs dans le cadre de la commande : ces frais devront être remboursés intégralement par le Client au Prestataire.

 

Article 6. Obligations de RTSens

 

RTSens s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de la prestation choisie par le Bénéficiaire.

RTSens s’engage à tenir le Bénéficiaire informé de tout changement qui pourrait subvenir au cours de la prestation.

RTSens s’engage à respecter l’ensemble des termes du contrat conclu avec le Bénéficiaire, en particulier relativement au programme et déroulement de la prestation ainsi qu’aux modalités de règlement.

RTSens s’engage à mettre tout en œuvre pour garantir la confidentialité des échanges entre le Bénéficiaire et l’intervenant, en particulier lors des coaching individuels. Plus généralement, RTSens s’engage à ne divulguer, transmettre ou vendre aucune information récoltée au cours de la prestation.

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Article 7. Obligation du bénéficiaire

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Le Bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble des modalités de la prestation fixées dans le document contractuel qu’il a signé.

En particulier, il s’engage à être présent et ponctuel lors de la prestation à laquelle il doit participer, ainsi qu’à procéder au règlement de la prestation dans les délais convenus.

En cas d’absence du bénéficiaire, aucun avoir, aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être versé au client en cas d’absence du salarié aux rendez-vous programmés même si ces absences sont acceptées par l’entreprise.

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Article 8. Détermination du prix

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S’agissant des Prestations de Service facturées au temps passé, tout dépassement du temps prévu de 10% génèrera une facturation complémentaire sur les mêmes bases tarifaires. Les factures sont payables à réception, sauf accord particulier.

Les prix communiqués comprennent les frais de la prestation hors frais de logistique et de déplacement. Sauf mention expresse contraire dans le devis et/ou le contrat signé(s). Le(s) repas ne sont pas inclus dans ce prix.

Les frais engagés pour les besoins de la mission seront facturés en sus du prix au Client. Aucun escompte ne sera consenti pour règlement anticipé de la facture.

Etant donné que RTSens propose des prestations sur mesure, le prix final de la prestation peut varier. Ainsi, il est convenu que le prix dû par le Bénéficiaire est et demeure le prix mentionné sur le devis et/ou le contrat, même s’il diffère du prix affiché sur les sites Internet de RTSens, ou sur les différentes plateformes ou leurs prestations sont référencées.

 

Article 9. Pénalité de retard de paiement

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Tout retard de paiement, de tout ou partie d'une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d’intérêt légal majoré de 10 points.

Si le Prestataire devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable, outre de cet intérêt de retard, du remboursement des frais et honoraires engagés.

De même, à défaut du règlement du ou des factures émises, le Prestataire sera en droit de suspendre toute intervention sur le projet et les Prestations sans que cela puisse être considéré comme une inexécution fautive ou un abandon de projet.

Le Prestataire devra simplement en informer le Client par courrier recommandé avec accusé de réception ou courriel avec accusé de réception. Cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du contrat du fait du Prestataire, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.

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Article 10. Demande de remboursement

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Au moment de la signature du contrat, le Bénéficiaire accepte sans réserve l’accompagnement qui lui est proposé. En conséquence, une fois la prestation commencée, il ne peut être donné lieu à aucune demande de remboursement.

 

Article 11. Protection des données personnelles

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Conformément à la réglementation RGPD et à la loi relative à la protection des données personnelles, l’ensemble des données personnelles recueillies au cours de la prestation feront l’objet d’un traitement effectué sous le contrôle de Madame Fatouma COSTE.

Ces données permettent d’assurer le bon déroulement des prestations de RTSens, qui en est seul destinataire. RTSens s’engage à ce qu’aucune donnée ne soit transmise à un tiers sans l’accord du Bénéficiaire. Les données du Bénéficiaire seront conservées jusqu’à cinq ans après la fin de la prestation. Ce délai s’interrompt en même temps que le délai de prescription.

Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de limitation et de rectification des données le concernant. Ces droits peuvent être mis en œuvre par courrier à l’adresse suivante : RTSens Régénère Tes Sens – 14 Place Claudel 78180 Montigny le Bretonneux ou par courriel à fatouma.coste@rtsens.com.  

Le Bénéficiaire est désormais informé qu’il peut se prévaloir des droits inscrits aux articles 48 et suivants de la loi du 6 janvier  1978. En particulier, il peut contacter RTsens aux adresses susmentionnées afin d’obtenir la confirmation que ses données font ou non l’objet d’un traitement et d’obtenir des renseignements sur la finalité du traitement ainsi que son fonctionnement.

Le Bénéficiaire peut solliciter, à ses frais, l’obtention d’une copie de ses données. Le Bénéficiaire peut se prévaloir de son droit à l’oubli sous réserve de répondre aux conditions légales et réglementaires existantes. Le cas échéant, RTSens effacera les données concernées dans les meilleurs délais.

Le Bénéficiaire peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Dans le cas d’un désaccord du Bénéficiaire sur les procédures mises en œuvre par RTSens pour la protection de ses données, il lui est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique des Libertés.

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Article 12. Contenu rédactionnel

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Le Client sera seul responsable du contenu rédactionnel et s’engage à fournir des informations et éléments fiables dont il possède le droit de diffusion.

Il garantit le Prestataire à ce titre contre tout recours de tiers, cette garantie s’étendra, outre le montant des éventuelles condamnations, aux frais exposés et notamment les frais d’expertise et les honoraires des conseils.

Le Prestataire veillera à ce que le Contenu soit d'une qualité de rédaction (compréhension, niveau de précision etc..) adaptée au public auquel il est destiné.

A cette fin, le Client mettra à la disposition du Prestataire tous les éléments qu’il lui sera possible de fournir à ce dernier et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la Prestation et à celle de leurs marchés.

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Article 13. Loi applicable et règlement des litiges

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Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française et interprétées conformément à celui-ci.

Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.

A défaut de solution amiable, tout différend entre les parties relatif au contrat, incluant son interprétation, sa formation, son exécution et sa cessation, et plus généralement tout différend opposant les parties, de nature contractuelle ou délictuelle sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

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Article 14. Modification unilatérale des conditions de ventes

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RTSens se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du devis, ou du contrat. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres Conditions Générales ou particulières non expressément agréées par RTSens.

 

Article 15. La force majeure

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Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes conditions générales découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et notamment les une catastrophe naturelle, incendie, hospitalisation, maladie ou décès du personnel en charge de l’exécution de la prestation, guerre, une grève générale du travail, des maladies épidémiques, une mise en quarantaine, des accidents, ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication).

 La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Dans le cas où les circonstances visées ci-dessus se prolongent plus de 2 mois, chaque Partie peut demander la résiliation des Prestations.

Si l'empêchement est définitif, la Prestation est résolue de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Aucune des deux Parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des évènements de force majeure.

 

Article 16. Résiliation anticipée de la Prestation

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 En cas de manquement de l’une des Parties à l’une des obligations contractuelles, l’autre Partie pourra notifier le manquement et sa volonté de résilier la Prestation de manière anticipée à défaut qu’il ne soit remédié à ce manquement dans un délai de 15 jours après la réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 17. Sous-Traitance

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RTSens est autorisée, sans instruction écrite contraire du Client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le Client.

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Article 18. Service client

Toutes demandes d’information ou toutes réclamations de la part du Client doit faire l’objet d’un email envoyé à fatouma.coste@rtsens.com.

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Le prestataire s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à faire tout son possible pour trouver une solution.

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